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Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

  • Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
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    Texte réglementaire
    Le décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Initié
    Date d'édition : 2015
    Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Publié le :

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

  • Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
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    Texte réglementaire
    Le décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Initié
    Date d'édition : 2012
    Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santé
    Publié le :

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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    Texte réglementaire
    L'arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Tout public
    Date d'édition : 2016
    Auteur / Organisme : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durable
    Publié le :

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

  • Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
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    Texte réglementaire
    Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Initié
    Date d'édition : 1999
    Auteur / Organisme : Ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Publié le :

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur

  • Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
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    Texte réglementaire
    Le décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Tout public
    Date d'édition : 2015
    Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Publié le :

Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

  • Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
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    Texte réglementaire
    Le décret définit les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.
    Publié visé : Tous
    Niveau de vulgarisation : Initié
    Date d'édition : 2011
    Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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