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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
Texte réglementaireArrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'informationPublié visé : CollectivitésNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2019Auteur / Organisme : Ministère de la transition écologique et solidairePublié le :Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Texte réglementaireDécret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléairePublié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2018Auteur / Organisme : Ministère de la transition écologique et solidairePublié le :
Ventilation
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Ventilation
BrochureLes bons gestes pour aérer et bien ventiler son logement.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2018Auteur / Organisme : ADEMEPublié le :
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
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Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
Texte réglementaireArrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtisPublié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2019Auteur / Organisme : Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère des solidarités et de la santé,Publié le :
Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Texte réglementaireLe décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéPublié le :
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
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Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Texte réglementaireLe décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2012Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santéPublié le :
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